Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONT LAIT ENFIN UN PRODUIT QUI A QUELQUE CHOSE A DIRE
Association des Producteurs de Lait de Montagne, association

Numéro de dépôt :
3948328
Date de dépôt :
24/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/09/2022
MONT LAIT ENFIN UN PRODUIT QUI A QUELQUE CHOSE A DIRE de des Producteurs de Lait de Montagne

Présentation de la marque MONT LAIT ENFIN UN PRODUIT QUI A QUELQUE CHOSE A DIRE

Déposée le 24 septembre 2012 par l'association loi 1901 des Producteurs de Lait de Montagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MONT LAIT ENFIN UN PRODUIT QUI A QUELQUE CHOSE A DIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 des Producteurs de Lait de Montagne domicilié(e) SIDAM, 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - AUBIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 574 390 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Producteurs de Lait de Montagne, M. Dominique Barrau domicilié(e) SIDAM, 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - AUBIERE - France.

La marque MONT LAIT ENFIN UN PRODUIT QUI A QUELQUE CHOSE A DIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948328.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONT LAIT ENFIN UN PRODUIT QUI A QUELQUE CHOSE A DIRE est expirée depuis le 24 septembre 2022.

des Producteurs de Lait de Montagne a également déposé les autres marques suivantes : Mont Lait , APLM ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE , Mont Lait C'est mon lait !


Association des Producteurs de Lait de Montagne, association - SIDAM, 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - AUBIERE - France - SIREN 531574390


Association des Producteurs de Lait de Montagne, M. Dominique Barrau - SIDAM, 9 allée Pierre de Fermat - 63170 - AUBIERE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Inscription le 2 mai 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°600477 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-02

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.